Statut de l’Association
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PREAMBULE
L’association ECOLOTERRE est créée pour développer les valeurs décrites dans la « Charte éthique pour un monde bienveillant » qui constitue le texte de référence pour garantir l’éthique de l’association. Ce texte est annexé aux présents statuts.
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Est fondée le 01 Mai 2021 une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ECOLOTERRE.
ARTICLE 2 – OBJET
La finalité de l’Association est de garantir l’avenir des générations futures.
ECOLOTERRE a pour but de créer ou développer des systèmes complexes vertueux, plus respectueux de l’Homme et de la Nature. Ces systèmes ou organisations peuvent notamment être issus des champs suivant : L’agriculture, l’éducation, la santé, la citoyenneté, les sciences etc…
Pour mener à bien son but, l’Association se fixe notamment les objectifs suivant :
- Soutenir la création de lieux agroécologiques ou permaculturels.
- Conserver et développer le lien entre les individus et les territoires.
- Développer de nouveaux savoirs, les expérimenter et former à ces nouvelles pratiques.
- Eduquer la jeuneuse pour favoriser l’émergence d’un monde plus vertueux.
- etc..
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 668 ROUTE DU Clergeon 74150 MOYE.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5. COMPOSITION
Sont considérées comme membres toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement d’intérieur.
ARTICLE 6. CRITERES D’ADHESION
Il faut adhérer aux présents statuts, à la charte et être agréé par le bureau.
Les mineurs peuvent adhérer sous couvert d’une autorisation des parents. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le bureau pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Tout membre pourra à tout moment quitter l’association.
La qualité de membre se perd par démission, et radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif contraire aux valeurs de la charte.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité à fournir des explications au conseil d’administration.
ARTICLE 8. RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres ;
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses ;
- des subventions éventuelles privées ;
- des dons manuels ;
- de la vente de produits, services ou prestations fournis par l’association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERAL
Sont conviés aux assemblées générales, tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins la moitié des adhérents.
Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une (1) procuration par membre présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre et signés par les coprésidents.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par an.
Les coprésidents :
- président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.
- rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- exposent les orientations à venir.
L’assemblée pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Seuls les membres de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration sous couvert d’une autorisation des parents ou du tuteur mais ils ne peuvent être coprésidents.
ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale. Il désigne en son sein un bureau. Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l’élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.
Le bureau est composé a minima d’un trésorier et d’un secrétaire, tous deux co-présidents. D’autres membres du conseil d’administration peuvent assurer aussi la co-présidence, à raison de 5 co-présidents maximum.
En cas de litige, le conseil d’administration choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du conseil d’administration.
Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l’élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.
Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’administration sont définis au règlement intérieur.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées bénévolement. Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par leur mandat. Le détail des conditions de remboursement figurent dans le Règlement Intérieur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 11. REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an. Les réunions sont présidées par l’un des membres du conseil désigné en séance.
La présence ou la représentation de la moitié (½) des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Un compte rendu est établi à l’issue de chaque réunion.
ARTICLE 12. MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil d’administration peut proposer des modifications aux présents statuts. Pour être validés, ils doivent être discutés et validés par l’assemblée générale.
ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14. DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale à la demande du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu à une organisation poursuivant un but le plus proche de ceux poursuivis par ECOLOTERRE.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
